Même lorsqu’une affaire est difficile à prévoir, un client a toujours le droit de savoir à quoi s’en tenir sur le plan financier.
Une consultation pour un avis sans engagement (sans ouverture de dossier), d’une durée maximale d’une heure, coûte 84,70 euros (70 euros + 21 % de TVA).
Astuce : commandez votre consultation en ligne via la boutique et bénéficiez d’une réduction de 5 euros !
Vous pouvez payer sur place en espèces ou à l’avance par virement bancaire.
S’il est décidé d’ouvrir un dossier, les prestations seront en principe facturées sur la base d’un tarif horaire, conformément aux principes exposés dans les conditions générales.
Dans la plupart des dossiers, il n’est malheureusement pas possible de convenir d’un honoraire forfaitaire. Notre travail dépend en effet trop de facteurs externes : la partie adverse, l’avocat de la partie adverse, le juge et, bien entendu... le client lui-même.
Dans ces cas, nos honoraires sont calculés sur la base d’un tarif horaire. Il s’agit du prix facturé pour chaque heure de travail consacrée à votre dossier.
Notre tarif horaire actuel varie entre 144,07 euros et 169,49 euros par heure hors TVA (= montant de base indexé de 125,00 euros en 2018) et dépend de l’ancienneté du collaborateur.
Nous demandons toujours une provision (avance) avant de commencer à travailler. Le montant de cette provision dépend de la nature du dossier et des éventuels frais de justice que nous devrons avancer nous-mêmes. Dans la plupart des cas, la provision varie entre 400 et 1.000 euros. Le montant de la provision est clairement convenu dès la première consultation.
Chaque fois que des prestations importantes ont été accomplies dans votre dossier (rédaction d’une citation, présence à une audience, etc.), une facture intermédiaire est établie. La provision que vous avez versée est naturellement déduite de la première facture intermédiaire. Chaque facture que vous recevez de notre part contient un relevé détaillé des prestations facturées.
Lorsqu’un dossier est définitivement clôturé, une facture finale est établie.
Chez nous, vous n’êtes donc en principe jamais confronté à une facture importante à payer en une seule fois. En travaillant avec des factures intermédiaires, nous nous efforçons de rendre les paiements aussi supportables que possible.
Comme chaque facture est accompagnée d’un relevé détaillé des prestations effectuées, vous savez également exactement comment nos honoraires ont été calculés et ce que vous payez précisément.
En plus des honoraires, nous facturons (exclusivement) les frais suivants (hors TVA) :
19 % des honoraires (il s’agit d’une participation forfaitaire que chaque client paie aux frais généraux du cabinet : infrastructure, charges, logiciels, internet, téléphonie, etc.) ;
Frais de déplacement : 0,90 euro/km.
Vous ne trouverez donc sur votre facture aucun autre frais distinct, tels que les frais de courrier ou d’e-mails, les pages imprimées, les copies, l’ouverture du dossier, etc.
À notre sens, ce système reposant sur un tarif fixe est plus simple, plus transparent et moins arbitraire.
Nous sommes conscients que faire appel à un avocat n’est pas une évidence pour tout le monde.
C’est pourquoi notre cabinet intervient également en pro deo (gratuitement) pour les personnes qui ne sont pas en mesure de payer les services d’un avocat, à condition que le dossier soit traité à Courtrai.
Pour cela, vous devez d’abord introduire une demande afin d’être admis au bénéfice de l’aide juridique de deuxième ligne. Ce n’est pas notre cabinet qui décide de cette admission, mais nous vous aidons volontiers à introduire votre demande.
Cliquez ici pour en savoir plus sur l’aide juridique de deuxième ligne.
Nous renvoyons expressément à nos conditions générales pour toute autre information relative à la fixation des honoraires, aux frais, aux conséquences d’un défaut de paiement, etc.
